Quelques heures après que Pillay reçoit le prix Nobel de la paix, les États-Unis annoncent des sanctions contre la Cour pénale internationale
Le secrétaire d'État américain Rubio a annoncé vendredi l'imposition de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), gelant ses avoirs aux États-Unis et lui interdisant toute transaction financière et technologique avec les entreprises américaines, quelques heures seulement après que la juriste sud-africaine Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, s'est vu décerner le prix Nobel de la paix de cette année. Bien que les États-Unis ne soient pas membres de cette juridiction, ils exercent une
Le secrétaire d'État américain Rubio a annoncé vendredi l'imposition de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), gelant les avoirs de cette juridiction aux États-Unis et lui interdisant toute transaction financière et technologique avec les entreprises américaines. Le moment choisi pour ces sanctions est lourd de signification politique : quelques heures à peine auparavant, la juriste sud-africaine Navi Pillay, ancienne juge de la Chambre d'appel de la CPI, s'était vu décerner le prix Nobel de la paix de cette année.
Selon le site d'information de la Australian Broadcasting Corporation, Rubio a déclaré dans un communiqué : « Le président Trump ne permettra jamais que la Cour pénale internationale poursuive des Américains. C'est précisément pourquoi les États-Unis ont décidé aujourd'hui de sanctionner cette juridiction voyou. Nous interdirons toute transaction avec elle, couperons ses ressources et réduirons gravement sa capacité de fonctionnement. »
Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI — la juridiction compte 125 États membres depuis sa création en 2002 — mais ils étranglent directement le fonctionnement quotidien de cette institution judiciaire internationale en s'appuyant sur l'emprise qu'exercent leurs entreprises sur les systèmes mondiaux de compensation bancaire et sur les infrastructures informatiques. C'est la première fois que Washington étend ses sanctions, de personnes liées à la CPI à la juridiction elle-même.
Le moment choisi pour cette escalade mérite l'attention : l'élargissement de la cible, des individus liés à la CPI à la Cour elle-même, intervient après que la CPI a délivré un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahou. Bien que Rubio ait employé dans sa déclaration la formule « ne permettra jamais la poursuite d'Américains » sans mentionner directement Netanyahou, le calendrier et l'ampleur des sanctions indiquent clairement que Washington, fort de sa position dominante sur les réseaux financiers et informatiques mondiaux, entend faire obstacle aux poursuites engagées par la CPI contre les dirigeants israéliens.
La CPI a immédiatement riposté par un communiqué, qualifiant les sanctions de mesures visant à « perturber le fonctionnement de la Cour » et à « intimider » son personnel, tout en soulignant que « la Cour ne se laissera pas intimider ». Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a qualifié cette démarche américaine d'« inacceptable ».
Fait particulièrement remarquable, huit alliés traditionnels des États-Unis ont fait entendre leur voix d'une manière inhabituelle. Selon ce reportage, les ministres des Affaires étrangères du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, du Canada, du Japon et des Pays-Bas ont publié vendredi une déclaration commune exprimant leur « ferme désaccord » avec les sanctions américaines et avertissant : « Si elles sont mises en œuvre, ces sanctions auront de graves répercussions sur le travail de la Cour, sur son personnel dévoué et sur les familles de celui-ci. » Une telle expression collective, dense et aux termes aussi explicites au sein du camp occidental, est inhabituelle et traduit la distance croissante que prend Washington par rapport à ses alliés sur les questions du mécanisme judiciaire multilatéral international.
L'attribution à Pillay du prix Nobel de la paix de cette année rattache à nouveau son nom à l'histoire de la CPI. Elle a siégé à la Chambre d'appel de la CPI de 2003 à 2008 et avait auparavant occupé les fonctions de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, approfondissant pendant des décennies son engagement dans les domaines de la justice internationale et des droits humains.
Trump exprime depuis des années ouvertement son désir d'obtenir le prix Nobel de la paix. Le prix de cette année est décerné par un comité indépendant norvégien et les dirigeants de chaque pays ont le droit de proposer des candidats. Selon ce reportage, le Premier ministre israélien Netanyahou aurait proposé Trump pour le prix de cette année ; Trump lui-même n'a pas fait de déclaration officielle sur sa non-attribution, mais son compte sur la plateforme Truth Social a relayé un message de son ancien avocat David Schoen, affirmant que le comité d'attribution avait « irrémédiablement perdu toute crédibilité ».
Par ailleurs, les États-Unis autorisent la poursuite de certaines activités de la CPI pendant 180 jours, mais les éléments disponibles ne précisent pas quelles activités concrètes bénéficieront de cette exemption. Compte tenu du rôle central que jouent les entreprises américaines dans les systèmes informatiques et bancaires mondiaux, la capacité de ce dispositif transitoire à maintenir le fonctionnement quotidien de la Cour reste subordonnée à la délimitation finale de la portée des exemptions.
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