Royaume-Uni : un citoyen poursuivi pour avoir aidé les services russes, en plein contexte d'escalade militaire avec Moscou autour de l'Ukraine

Selon Al Jazeera, le Crown Prosecution Service (parquet royal britannique) a engagé le 9 des poursuites contre Joshua Carmichael, 31 ans, l'accusant d'avoir aidé un service de renseignement étranger. Carmichael avait été arrêté vendredi dernier à une adresse située à Swindon, dans le sud-ouest de l'Angleterre, par la police antiterroriste de Londres et la police du Wiltshire, puis placé en détention le lendemain en vertu de la loi britannique sur la sécurité nationale (National Security Act) ; il doit comparaître le 10 devant la magistrates' court de Westminster.

Le parquet reproche à Carmichael d'avoir reçu des instructions d'un représentant présumé de la « Légion des volontaires du GRU », entité subordonnée au renseignement militaire russe (GRU), dans l'intention de mener des actions de sabotage. Le procureur en chef Frank Ferguson a déclaré que le parquet « a confirmé l'existence d'éléments suffisants pour soumettre l'affaire à la justice et que l'engagement de poursuites pénales est conforme à l'intérêt public ». Le ministre chargé de la sécurité, Dan Jarvis, a affirmé pour sa part que « quiconque tente de porter atteinte à notre sécurité ressentira toute la force de la loi ».

En juillet dernier, le Royaume-Uni a qualifié la Légion des volontaires du GRU de menace pour la sécurité nationale au titre d'une nouvelle législation, estimant qu'elle collectait du renseignement pour le compte des services de renseignement militaires russes et menait des opérations hostiles clandestines ; les personnes reconnues coupables d'avoir aidé cette organisation encourent jusqu'à 14 ans d'emprisonnement. Selon Al Jazeera, le Royaume-Uni associe de longue date le GRU à l'attaque à l'agent neurotoxique de Salisbury en 2018 ainsi qu'à des opérations de sabotage et de renseignement menées à l'échelle européenne, mais ces imputations, sur la scène publique, reposent principalement sur les affirmations émanant du gouvernement britannique lui-même, les éléments indépendants provenant de tiers restant limités.

L'affaire survient à un moment d'escalade continue de l'affrontement militaire entre le Royaume-Uni et la Russie. Selon Al Jazeera, la Russie a averti le mois dernier qu'elle pourrait frapper des objectifs militaires britanniques en représailles à l'utilisation par l'Ukraine de missiles à longue portée fournis par le Royaume-Uni ; selon des informations connexes d'Al Jazeera, le Royaume-Uni s'apprête à fournir à l'Ukraine des plans de fabrication de missiles afin de renforcer sa capacité de frappe contre la Russie. Autrement dit, tandis qu'il mobilise l'arsenal pénal pour parer à de prétendues « opérations hostiles clandestines », le Royaume-Uni approfondit activement son propre engagement militaire dans le conflit russo-ukrainien.

La manière dont sera délimitée la notion d'« aide » relevant de la compétence pénale introduite par la nouvelle loi, l'étendue des frontières de cette compétence pénale, et les circonstances dans lesquelles un simple citoyen se trouve happé dans le réseau juridique d'un conflit de renseignement transnational — toutes ces questions seront examinées dans le cadre des procédures judiciaires à venir. Lorsque les outils législatifs et la montée des opérations militaires extérieures avancent de concert dans la même fenêtre temporelle, le parallélisme entre la logique d'expansion de la législation sur la sécurité nationale et l'approfondissement de l'implication militaire constitue une dimension incontournable pour appréhender cette affaire.